En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs de ce blog l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n
Propri\u00e9taire<\/strong>\u00a0: ALEC Coaching – SARL \u2013 15, rue Bachelet – 75018 Paris L\u2019utilisation du blog\u00a0360-feedback-enligne.fr<\/a>\u00a0implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du blog\u00a0360-feedback-enligne.fr<\/a>\u00a0sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n Ce blog est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois organis\u00e9e. Le propri\u00e9taire du blog\u00a0s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n Le blog\u00a0360-feedback-enligne.fr<\/a>\u00a0est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par le responsable de la publication. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : l\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n Le responsable de publication s\u2019efforce de fournir sur le blog\u00a0360-feedback-enligne.fr<\/a>\u00a0des informations aussi pr\u00e9cises que possible.<\/p>\n Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n Tous les informations indiqu\u00e9es sur le blog\u00a0360-feedback-enligne.fr<\/a>\u00a0sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le blog\u00a0360-feedback-enligne.fr<\/a>\u00a0ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n Le propri\u00e9taire du blog ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 son utilisation. De plus, l\u2019utilisateur du blog s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au blog en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\n Le propri\u00e9taire du blog d\u00e9tient les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le blog, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>\n Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du blog, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du propri\u00e9taire du blog.<\/p>\n Toute exploitation non autoris\u00e9e du blog ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n Le propri\u00e9taire du blog ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au blog 360-feedback-enligne.fr<\/a>, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n Le propri\u00e9taire du blog ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du blog\u00a0360-feedback-enligne.fr<\/a>.<\/p>\n Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Le responsable de la publication se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le propri\u00e9taire du blog\u00a0se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n A l’occasion de l’utilisation du blog\u00a0360-feedback-enligne.fr<\/a>, peuvent \u00eatre recueillies : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au blog\u00a0360-feedback-enligne.fr<\/a>, le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause Le propri\u00e9taire du blog ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l’utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le blog\u00a0360-feedback-enligne.fr<\/a>. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’utilisateur du blog\u00a0360-feedback-enligne.fr<\/a>\u00a0l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n Aucune information personnelle de l’utilisateur du blog 360-feedback-enligne.fr<\/a>n’est publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l’hypoth\u00e8se du rachat du propri\u00e9taire du blog et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l’utilisateur du blog\u00a0360-feedback-enligne.fr<\/a>.<\/p>\n Le blog susnomm\u00e9 est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL sous le num\u00e9ro 1805286 v 0.<\/p>\n Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n
\nResponsable publication<\/strong>\u00a0: Joceline HAMON
\nH\u00e9bergeur<\/strong>\u00a0: OVH \u2013 www.ovh.fr<\/p>\n2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du blog et des services propos\u00e9s<\/h3>\n
3. Description des services fournis<\/h3>\n
4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h3>\n
5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h3>\n
6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h3>\n
7. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n
8. Liens hypertextes et cookies<\/h3>\n